fiche d'inscription au restaurant scolaire & réglementation

REGLEMENT

DE LA DEMI-PENSION

 

 

1) Les tarifs de demi-pension sont forfaitaires, c'est-à-dire que le montant en est dû quel que soit le nombre de repas pris réellement par l'élève pendant le trimestre.

Des remises d'ordre peuvent être consenties pour des absences liées à la maladie et justifiées par un certificat médical d'une durée calendaire de 7 jours consécutifs.

(Sur le certificat, il doit y être inscrit : du xx/xx/20xx au xx/xx/20xx ou 7 jours à compter du xx/xx/20xx)

Le certificat médical est à transmettre obligatoirement et directement au secrétariat d'Intendance.

 

2) L'inscription à la demi-pension est valable pour l'année scolaire entière et le changement de catégorie ne peut être accepté que pour des raisons majeures (déménagement, raisons de santé).

Tout trimestre commencé est dû en entier.

 

3) Les familles doivent s'acquitter du paiement de la demi-pension dès réception de l'avis aux familles, en espèces ou par chèque à l’ordre de : « l’agent comptable du collège de Calonne-Ricouart ».

Si le paiement n'a pas été effectué dans les délais impartis, l'Agent Comptable aura recours à la procédure exécutoire (recouvrement par voie d'huissier de justice) prévue par le règlement de la Comptabilité publique (décret 2012-1246 du 07/11/2012).

 

4) Des remises de principe sont accordées aux familles qui ont au moins 3 enfants demi-pensionnaires dans les établissements publics du second degré, dans une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles, et figurant « à charge » sur l’avis d’imposition sur le revenu (fournir un certificat de scolarité de chaque établissement précisant le régime). Tout changement de qualité en cours d'année scolaire, pour l'un d'entre eux doit obligatoirement être signalé au Secrétariat d'Intendance.

 

5) Tarifs demi-pension (variables en fonction du coût de la vie et du nombre de jours dans le trimestre).

Des aides peuvent modifier la facture de demi-pension.

 

Le prix du repas d'un collégien demi-pensionnaire, sans aides, est de 2,94 € pour l'année civile 2016.

 

exemple pour le 1er trimestre 2016-2017 (septembre à décembre) sans sorties scolaires :

 

Elève boursier au

Facture
pour 53 repas

Bourse d'Etat

Aide du Département

Facture après
aides

taux 1

155,82 €

28,00 €

63,60 €

64,22 €

taux2

155,82 €

76,00 €

76,32 €

3,50 €

taux3

155,82 €

119,00 €

93,81 €

-56,99 € *

non boursier

155,82 €

0,00 €

0,00 €

155,82 €

 

* somme reversée à la famille par virement après déduction des frais de restauration scolaire.

 

6) Dans l'intérêt des familles il est demandé à ces dernières de communiquer sans délais à l'Etablissement tout changement les concernant : changement d'adresse, de numéro(s) de téléphone, de compte bancaire, etc...

 

7) En cas de difficultés financières et afin de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration scolaire de l'enfant, la famille à la possibilité de déposer une demande de fonds social cantine.

 

Les photocopies des pièces suivantes sont nécessaires pour l'instruction de votre dossier :

 

Ressources :

Salaires-retraites, ASSEDIC

RSA, Allocations familiales

Pension alimentaire, Invalidité

 

Charges :

Loyer, Crédits immobiliers

EDF – GDF, Eau

Chauffage, Assurance maison et voiture

Mutuelle

 

L’imprimé de demande d’aide peut être retiré par l’élève ou sa famille auprès des secrétariats

d’intendance ou de direction ou auprès de l’assistant(e) de service social de l’établissement

ou sur le site de l'établissement dans la partie dédiée à l'Intendance.

 

Un seul dossier pour toute l'année scolaire est nécessaire.

Vous pouvez retirer les dossiers dès le début de l'année scolaire.

 

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Ce règlement constitue l'engagement de la part des familles de s'acquitter réglementairement et scrupuleusement des sommes dues au titre des demi-pensions.

 

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Service d'Intendance.

 

La fiche élève jointe, complétée et signée, doit être remise au Secrétariat d'Intendance.

- Pour chaque élève de 6ème avec les imprimés de rentrée (UNIQUEMENT s’il est demi-pensionnaire)

- Pour les élèves de 5ème, 4ème, et 3ème, le LENDEMAIN de la rentrée scolaire au plus tard.

 

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POUR LES EXTERNES

 

-- Repas au ticket (achat par carnet de 10 tickets jaunes)

 

Participation à un club le midi.

Le prix d'un ticket club est de 3,25€ pour l'année civile 2016 (32,25€ le carnet).

           

-- Cas exceptionnels (achat à l'unité ou carnet de 10 tickets jaunes)

 

            La fréquentation occasionnelle du restaurant scolaire fera l'objet d'une demande auprès du             service d'Intendance.

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par MICHAEL GOBBO le 10 sept. 2016 à 11:08

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